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DDTM Bouches-du-Rhône
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Inventaire des zones humides au titre de la police de l'eau dans le département des Bouches-du-Rhône

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Hydrography

Cartographie des zones humides délimitées dans le cadre de la finalisation du pré-inventaire des zones humides au titre de la Loi sur l’Eau dans le département des Bouches-du-Rhône.

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).

Data origin:

L'extraction des données est issue du BRGM et numérisées par agrégation des communes du référentiel GEOFLA de l'IGN, concernées par un même niveau d'aléa sismique.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 20, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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