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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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5 place Jules Ferry LYON - 69006 France
Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: climatology, meteorology, athmosphereScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET). Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de l’environnement).
Data origin:
La géométrie des périmètres PCAET reprend celle des EPCI - communautés de communes et communautés d’agglomération (construites par agrégation géométrique des objets communes concernés). Le référentiel utilisé pour la constitution des EPCI est AdminExpress® IGN© 2017.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
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