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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Isocotes du zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

N_ZONE_REG_PPRN_20160001_L_019

PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées…

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Data origin:

La confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant une même zone du territoire permet de délimiter des zones dites homogènes. Cette identification se traduit par l'élaboration d'une cartographie de zonage réglementaire du PPRM qui associe aux zones homogènes les éléments de règlement du PPRM traduits en termes d'interdictions, de prescriptions ou de recommandations qui s'appliquent.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 19, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones réglementées autour de linéaires d'un Plan de Prévention des Risques Miniers.

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N_ZONE_REG_PPRN_20160001_L_019.shp
19DDT20160001_PlanZonage.pdf
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N_ZONE_REG_PPRN_20160001_L_019
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