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Département du Tarn
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0563456794

Cantons du Tarn

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 1000Last update: 8 years ago
Administrative units

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe, certains services de l'État (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration l'ignorent totalement.Avec la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, l’Assemblée départementale prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général).Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale du Département, formée par…

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Data origin:

Données géographiques créées à partir des limites de communes et du filaire de voie de la BD-TOPO de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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