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DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
DDT Orne
Owner
Zones de protection liées aux servitudes I4 (Lignes électriques) dans le département de l'Orne
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 8 years ago
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Data origin:
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 4, 2016
Update frequency: as needed
State: on going
Spatial extent
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