Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Jura
Other
4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE
DDT Jura
Owner
4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 250000Last update: a year ago
Administrative units

Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020. Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020

Changement au 01/01/2020 : Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC "Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019)

Changements au 01/07/2019 :

  • Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019

Changements au 01/01/2019 :

  • la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA au 01/01/2019
  • la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont…

Display more…
Data origin:

Création des polygones définis selon leurs coordonnées de sommets

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2020
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EPCI_ZSUP_039.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2F17d6e9b9-4417-46a1-ba8a-4d128153f700.internet.map

N_EPCI_ZSUP_039
Unavailable

Spatial extent

Loading the map