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Nouvelle-Aquitaine partiel : Projet de Rénovation Urbaine (Projet ANRU) - Communes (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: healthScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago

Ce jeu de données contient le périmètre des communes concernées par un projet de Rénovation Urbaine ANRU (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement dune nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts …

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Data origin:

La couche SIG représente le périmètre de lutte contre le capricorne asiatique. En cas de découverte de cet insecte, le SRAL de la DRAAF Alsace délimitera un périmètre de surveillance de 1000m autour du foyer où se localisent les arbres contaminés.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 20, 2014
Update frequency: annually
State: on going

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N_CAPRICORNE_ZSUP_2008_067.TAB
Capricorne_symptomes.pdf
Capricorne_067_AP_2008.PDF
Capricorne_AM_20030528.pdf
Capricorne_fiche-Infos.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2Fa248cec5-e298-4ef3-a4ef-e236f42072b1.internet.map

L_PROJETS_ANRU_S_R75_A
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