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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Owner
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Zone de développement de l'éolien (ZDE) refusée de la région Lorraine

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La réglementation ayant changé, cette donnée est diffusée à titre historique.

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est…

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Data origin:

Les objets ont été digitalisés par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Lorraine. Les mises à jour par le CEN de Lorraine ont été réalisées en mars 2013. La DREAL Lorraine a mis la table géographique de ces sites protégés sur le serveur interne à la DREAL le 16/01/2014.

QUALITÉ DES DONNÉES 1) Précision spatiale : les contours proviennent des parcelles protégées lorsque celles-ci ont été numérisées. En l''absence de parcelles numérisées, les contours ont été saisis sur fond 1:25 000. D''où un écart important de précision d''un site à l''autre (cette information figure dans le champ "remarque" de la couche SIG). ATTENTION : les surfaces SIG des polygones ne sont pas valides. 2) Précision temporelle : ces périmètres sont soumis à une variation dans le temps (remembrement, extension de périmètre, évolution des statuts fonciers). Pour des informations détaillées site par site, prière de contacter directement le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine (les…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Serveur interne DREAL Lorraine

http://www.cren-lorraine.fr/

Site internet du CSL

Spatial extent

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