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Contacts

Agence Départementale d'Aménagement Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)
Other
16a avenue de la liberté - BP60467 Colmar - 68020
03 89 30 13 30
Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)
Other
16a avenue de la liberté - BP 60467 Colmar - 68020
03 89 30 13 30

CARTE - Zones éligibles AFR - 2009 - Haut-Rhin

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 10000Last update: 12 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les zonages éligibles pour les Aides à finalité régionale sur le département du Haut Rhin en 2009.

Data origin:

Le conseil général n'est pas le producteur de cette données. L'exhaustivité et la validité de cette données ne peut pas être garantie. Avant tout utilisation sensible il est indispensable de vérifier d'éventuels amendements des textes de lois ayant servit à la constitution de cette couche.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 7, 2009
Update frequency: unknown

Resources

Aides à Finalité Régionale (AFR) 207-2013

Cartographie

T0001_DECO_ZONAGES_AFR_CARTE.pdf

Data preview

Spatial extent

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