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DDT Ardèche
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2,place des Mobiles
BP 613 PRIVAS Cedex - 07006 France
0475655000
DDT Ardèche
Owner
Suivi des PPR mouvements de terrain des communes du département de l'Ardèche
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 500000Last update: 7 years ago
Etat d'avancement des PPR mouvement de terrain pour les communes (GEOFLA) du département de l'Ardèche.
Data origin:
Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Resources
Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale
Spatial extent
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