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Suivi des PPR mouvements de terrain des communes du département de l'Ardèche

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 500000Last update: 7 years ago

Etat d'avancement des PPR mouvement de terrain pour les communes (GEOFLA) du département de l'Ardèche.

Data origin:

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

Spatial extent

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