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Couche des EPCI de l'Yonne au 1er janvier 2020

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Administrative units

Couche des EPCI (communautés de communes et communautés d'agglomération) de l'Yonne au 1er janvier 2020 figurant dans l'arrêté de mars 2016 et modifié par l'arrêté du 20/12/2017 (changement de communautés de communes pour les communes de Coulange/Yonne, Crain, Festigny, Lucy/Yonne et Pousseaux). Elle a été obtenue par l'agglomération des communes de la BDCarto. La population légale 2017 a été intégrée.

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées sont élaborées par numérisation des zones agricoles protégées, à partir du document d'urbanisme P

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9.

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A9_ASSIETTE_SUP_S.shp

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