Publication on data.gouv.fr
Contacts
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2017
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Data origin:
Travail réalisé pour l’élaboration de documents synthétiques sur le risque inondation par bassin versant à la demande du référent inondation dans le cadre de la gestion de crise. Les bassins versants de la Bléone, du Ht-Verdon, du Largue et l'Ubaye ont été étudiés. Les bassins versants restants n'ont pas été étudiés. Travail d’extraction et de compilation, voire de digitalisation, à partir des PPR ou d’études. Pour les secteurs issus des PPR, l'origine est soit la carte des aléas soit la carte du zonage réglementaire. Pour la Bléone, à partir des aléas disponibles ou à partir de la numérisation des zones d'aléas des PPR. Pour le Haut-Verdon, à partir des PPRN ou à partir de l'étude hydraulique contenue dans le Schéma de gestion du Ht-Verdon réalisé par ETRM, CC'O et LEFORT en 1997. Pour l’Ubaye (St Paul, Larche et La Condamine), à partir du croisement entre l’AZI et les campings ou les zones d’habitation du SCAN25 sur des secteurs désignés par l’expert. Pour le Largue et la…
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2Fff9acfa2-b67b-48ef-be44-c64b4930240f.internet.map