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17 BD Trémouille Dijon - 21035 France

les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) en Bourgogne en 2013

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesResolution: 100 metersLast update: 8 years ago
Administrative units

Périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) au 1er janvier 2013. En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000

Data origin:

Périmètres produits à partir de la BD Carto 2012 et données récupérées auprès du site de la DATAR

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2013
Update frequency: unknown

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WFS Service

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

lesSCOTenBourgogneen2013

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