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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Canalisations souterraines d'irrigation - servitudes A2 - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 13 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

A2 : Canalisations souterraines d'irrigation Établissement à demeure de canalisations souterraines d'irrigation (bande de terrain de 3m) Essartage des arbres (bande de terrain de 3 m ou plus large)

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

Data origin:

Objectifs de production : Porter à connaissance. Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenus à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par le gestionnaire à chaque consultation de PAC. En général report sur fond de scan 25.

QUALITÉ DES DONNÉES : Pas de zone tampon générée : seules les canalisations sont identifiées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 22, 2006
Update frequency: unknown

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