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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
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CARTE - Cantons, Communautés de communes et Circonscriptions législatives - A3 - 2020 - département du Bas-Rhin (67)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 500000Last update: in 9 months

Présentation des périmètres de communes, de cantons, communautés de communes et Circonscriptions législatives au 1er janvier 2020. Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). aucun changement au 01/01/2020 en 2019 : fusion des communes de Val de Moder avec Ringeldorf, et la fusion de Auenheim avec Rountzenheim. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Data origin:

La carte présente les périmètres de Communes, Cantons, Communautés de communes et Circonscriptions législatives tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2020
Update frequency: as needed

Resources

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
CARTE

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CARTE_FR-226-700-011-202002111635.pdf

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