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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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ALPC partiel : Milieux récepteurs impactés par un rejet aqueux ICPE, potentiellement pollué

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 8 years ago
Production and industrial facilities

Ce lot de données contient les milieux récepteurs impactés par un ou plusieurs rejets aqueux provenant d'une ou plusieurs Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec identification du type de rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région ALPC. ATTENTION, ce lot de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de…

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Data origin:

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL), actualisée en janvier 2016 suite à la mise à jour des servitudes d'utilité publique.

Saisie sur BD-Parcellaire Image 2013 ; BD Topo axe de la route.

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 23, 2013
Update frequency: unknown

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