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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX - 35031 France
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Cartographie complète des cours d'eau sur le bassin versant du Couesnon réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Hydrography

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin versant du Couesnon en Ille et Vilaine.

Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain.

Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné.

Data origin:

Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des CLE des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Les critères mis en œuvre dans ces inventaires sont conformes à la définition rappelée ci-dessus. Dans ce cas, la DDTM a retenu pour ces territoires la production d’une carte « complète ». Cette carte complète est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE, additionnés des cartographies antérieurement existantes (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage). Cette cartographie agrégée a fait l’objet d’une expertise de terrain de la part des services de police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité et DDTM) appuyés suivant le cas par des techniciens de SAGE, reportée sur la cartographie. Les bassins versants concernés sont : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Semnon, Chère, Aff. Pour la partie du bassin versant de l’Oudon…

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Purpose: En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose une cartographie complète sur le bassin versant du Couesnon. Ce projet rassemble les inventaires existants réalisés par les collectivités et la Commission Locale de l’Eau et les mises à jour réalisées par la DDTM et l’ONEMA suite à des expertises de terrain. L’objet est de faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau. Cette cartographie doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: on going

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs

inventaire_couesnon
l_carto_cours_eau_l_couesnon

Spatial extent

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