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Informations de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: a year ago
Land use

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Data origin:

La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 18, 2015
Update frequency: biannually

Resources

Démarche GEOBRETAGNE

CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Visualiseur GEOBRETAGNE

Informations des règlements graphiques au format shapefile

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/lorientagglo/wfs

Service de téléchargement direct (WFS) de Lorient Agglomération
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