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Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Périmètres au 1er janvier 2017 (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Administrative units

Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (METRO) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Data origin:

Carte constituée à partir des données de la DREAL Aquitaine. Limites administratives issues de ©IGN – BDTopo® Production: DREAL Aquitaine

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 23, 2017
Update frequency: annually
State: on going

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