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DDT Haute-Savoie
Other
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Aube
Owner
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Plan de prévention des risques naturels des Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie) – approuvé le 29/01/1985

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Land use

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la…

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Data origin:

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 par le DDT 10. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2014 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 10, 2015
Update frequency: unknown

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