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DDT Creuse
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Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003
DDT Creuse
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Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Administrative units

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN). Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1), avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces 4 formes.

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé- par numérisation d'un périmètre de protection modifié dessiné à la parcelle- par réutilisation de la ressource N_AC1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG téléchargement du GPU - format CNIG - cette métadonnée n'a pas vocation à être publiée car déjà présente sur le GPU

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2013
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1.

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37984%2F6252384f-135a-4496-96f1-78da214f3f98.internet.map

N_EPCI_ZSUP_023
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