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CC du Pays de Loiron
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Mairie de Saint-Ouën-des-Toits
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7 place de l'Église Saint-Ouën-des-Toits - 53410 FRA

Plan local d'urbanisme de Saint-Ouën-des-Toits en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Ouën-des-Toits (code INSEE 53243) approuvé le 14/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Ouën-des-Toits. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 14, 2011
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Saint-Ouën-des-Toits

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_pct.shp
prescription_surf.shp
habillage_surf.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53243_emplacements_reserves_20110114.pdf
53243_padd_20110114.pdf
53243_reglement_20110114.pdf

Spatial extent

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