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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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Zones de répartition des eaux (ZRE) en Grand Est

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 9 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.

Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à…

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Data origin:

La couche géographique ZRE_FXX.shp a été téléchargé sur le site du SANDRE le 13/12/2019 puis nous avons extraits les objets géographiques présents sur la région Grand Est pour réaliser la couche ZRE_R44. Lien vers SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search;jsessionid=1k4w9tmycrt8y1bvlkn0vbhn10?mode=ModeMeta&uuid=3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8#/metadata/3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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