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CC du Pays de Craon
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Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Craon en Mayenne (53) (INSEE 53084)
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Craon (code INSEE 53084) approuvé le 12/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Craon. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 12, 2017
Update frequency: unknown
Resources
Site de la mairie de Craon
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53084_reglement_20170301.pdf
53084_orientations_20170301.pdf
53084_emplacements_reserves_20170301.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme
PLU sur le site de Craon
Spatial extent
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