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Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX - 33076 France

Cimetière issu du plan cadastral DGFiP sur Bordeaux Métropole

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 500Last update: 2 years ago

Objets surfaciques du Plan cadastral de Bordeaux Métropole représentant les limites d'un cimetière.

Data origin:

Cette base de données « vecteur » du plan parcellaire a été produite par la DGFiP dans le cadre de la convention du 3 avril 1992 avec Bordeaux métropole, à partir de la digitalisation des plans ou de levers topographiques (notamment en ce qui concerne la ville de Bordeaux). Sa précision géométrique est donc variable sur le territoire de la métropole. Ce plan parcellaire est depuis mis à jour régulièrement par la DGFiP et a été totalement révisé pour certaines communes.

Purpose: Ces données ont vocation à être un support de référence utilisable pour tout type d'étude, d'analyse ou de représentation cartographique. Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété : il n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété et doit être utilisé avec vigilance car, généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrêmement variable d'une planche à l'autre.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 3, 1992
Update frequency: biannually

Resources

Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf

Convention CUB / DGI du 03 avril 1992

Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf

Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013

Géocatalogue de Bordeaux Métropole

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole

SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Plan parcellaire".

Spatial extent

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