Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Eure-et-Loir
Other
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DREAL Centre-Val de Loire
Custodian
5 rue Buffon Orléans cedex 2 - 45064

Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.Sont concernés au titre de la servitude T4 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Numérisation directe sur la BDParcellaire à partir de plans papiers fournis (DDT28/SAUH/BPAT ou DREAL Centre). L'échelle de saisie varie en fonction des échelles des plans papiers. Version CNIG du 27/10/2016

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 23, 2015
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2

Standard de données COVADIS : Installations classées génératrices de servitudes PM2

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM2_GENERATEUR_SUP_S_028.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2Faf08bcc1-bbd8-467b-9f25-d3491dec285e.internet.map

N_T4_ASSIETTE_SUP_S_028
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map