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Générateur des servitudes de marchepied dans le Cantal (SUP de type EL3)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago

Couche SIG décrivant les générateurs de la servitude d’utilité publique EL3 (marchepied) sur les cours d’eau non-domaniaux du département du Cantal. L’assiette représente le tracè du domaine public fluvial cantalien. Source : DDT 15, 2018.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20070017_S_074.shp

Spatial extent

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