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DDT Tarn-et-Garonne
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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM1 en Côte-d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) et PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements, fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants. Ces plans délimitent :

  • les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou…
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Data origin:

Numérisation directe du PPRN par la MiGAO, en collaboration avec le bureau en charge des risques. La structuration est celle du standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 14, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées

Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38104%2Ffr-120066022-orphan-aec930ec-dec7-431d-8d4d-f3968d79b134.internet.map

82DDT20090010 PPRN GLISSEMENT MONTESQUIEU
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