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Secteurs d'aléas et de projets particuliers nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine
Le lot de données regroupe les différents périmètres géographiques d'aléas et de projets particuliers nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel"
Les aléas présents dans les fiches de données associées sont :
- Risques miniers
- Transport d'hydrocarbures
- Installations Classées Pour l'Environnement
- Sites et Sols Pollués
Le projet particulier concerne l'Opération d’Intérêt National d'Alzette-Belval
Data origin:
Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Carte dynamique
Standard COVADIS
Standard COVADIS v 2.0 du standard PLU remplace la version 1.2 de 2011.