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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2015 - Lot de 3 tables

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureLast update: 5 years ago

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement de Paris (UTHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée.

En règle générale, un enregistrement de l’inventaire ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un…

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Data origin:

PLU approuvé le 01/09/2006 - Mise à jour SUP du 17/07/2017 Référentiel de saisie : BDP-V ©IGN – 2009 - BD PARCELLAIRE® - Vecteur

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 11, 2016
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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