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Plan de prévention des risques naturels d’Ambilly (Haute-Savoie) – approuvé le 29/07/2011

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Data origin:

Données vectorielles livrées par le bureau d’étude SOGREAH Précision : bonne (mais il y a un décalage de 2 à 4 m entre le zonage, les bâtiments et le cadastre) Qualité topologique : bonne (mais les polygones sont excessivement complexes, avec des lacunes de quelques centimètres de large)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 28, 2015
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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reglement_ambilly_foron.pdf

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