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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Cours d'eau classés et réservés au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement en Corrèze (obsolète)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyResolution: 100000 metersLast update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019

Ce sont les cours d'eau classés par décret au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement. Tout ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Cette mesure a été remplacée par le L214-17 du code de l'environnement. Consulter la table N_PECHE_CLASSEMENT_L_019

Code_Hydrographique:code générique du cours d'eau (identifiant pour la codification hydrographique)

Toponyme :nom du cours d'eau

Candidat : proposition pour remplacer le champ « toponyme » ; ce champ est rempli en attendant que la commission toponymie de l'IGN lui accorde le statut de toponyme officiel

Classification : établit une hiérarchie décroissante entre les cours d'eau. 1 : tout cours d'eau d'une longueur supérieure à 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 25 km. 2 : tout…

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Data origin:

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

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Standard de données COVADIS : Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)

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L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F48d5fc2a-8ab9-4981-8bd1-d9a0ba6f9f7b.internet.map

L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019
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