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19, place du foirail AUCH - 32007 France
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Cartographie de l'aléa inondation sur la commune Plaisance du Gers (Gers)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Plaisance du Gers dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Périmètres obtenus par agrégation géométrique des polygones représentant les communes de la BD-Topo®.

QUALITÉ DES DONNÉES : 6 périmètres de SCOT existent sur le département des Hautes-Pyrénées.

  • Le SCOT Tarbes Ossun Lourdes
  • Le SCOT Val d'Adour
  • Le SCOT Haute-Bigorre
  • Le SCOT des Vallées d'Aure et du Louron
  • Le SCOT Piémont du Pays des Nestes
  • Le SCOT Pyrénées Vallées des Gaves

Le SCOT Tarbes Ossun Lourdes fut approuvé, puis annulé par décision du tribunal administratif. Le Schéma Directeur de l'Agglomération Tarbaise, approuvé en date du 23/05/1996, valant SCOT ; il s'applique a priori sur les communes concernées - en attente de réponse ministérielle.

Le SCOT du Val d'Adour, a été approuvé en février 2016.

Les SCOT de la Haute-Bigorre, des Vallées d'Aure et du Louron et du Piémont du Pays des Nestes sont en cours d'élaboration, il s'agit de projets et ne sont donc pas opposables.

Suivi des mises à jour : Le périmètre du SCOT du Val d'Adour a été modifié…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 5, 2015
Update frequency: unknown
State: completed

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N_SCOT_ZSUP_065.TAB
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N_ZONE_ALEA_PPRN_20100004_S_032
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