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Cours d'eau classés liste II (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Hydrography

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.

Data origin:

Cours d'eau de la bd carthage.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 16, 2013
Update frequency: unknown

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