Publication on data.gouv.fr
Contacts
Cours d'eau classés liste II (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
Data origin:
Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C. Le périmètre est construit sur la base des limites communales de la BD TOPO (IGN) ou d'autres couches référentielles.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Territoire MAET
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38148%2F4b112795-181a-4af5-9f66-c0837f50cbfa.internet.map