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Classement sonore des voies ferrées dans le Var
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) des voies ferrées (VF) du département du Var. Arrêté préfectoral du 29/09/2016. Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Après consultation des communes, le préfet détermine les secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures, les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs et les isolements acoustiques à respecter lors de la construction d’un bâtiment. Au-delà des obligations réglementaires applicables aux futurs bâtiments, le classement sonore des voies bruyantes peut servir de base aux collectivités compétentes pour mener des actions locales cohérentes dans le domaine de l’urbanisme et des déplacements, en vue de prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans les secteurs les plus affectés. Les textes de références:
- La…
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Origine : RFF / SNCF Service vérificateur : CETE/CEREMA Service contrôle : DREAL PACA Mission Bruit
Purpose: not specified
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Cartographie dynamique de la DDTM du Var
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