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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

0233325050

Cité administrative Place Bonet CS 40020 Alençon cedex - 61013 France

0233325093

uto.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr

SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

0233325050

ddt-seb@orne.gouv.fr

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Zone d'action renforcée (ZAR) sur le département de l'Orne en 2014

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les parcelles agricoles situées en zone d'action renforcée (ZAR) doivent respecter des mesures supplémentaires, en plus des mesures de Zone Vulnérable.

Ces mesures s'appliquent sur le calendrier d'épandage, la gestion de la fertilisation azotée, la couverture des sols et la destruction des prairies.

Pour plus d'information : https://orne.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Normandie/506_Fichiers-communs/PDF/ENVIRONNEMENT/DN6/DN6_FICHE_ZAR61.pdf http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-6eme-programme-d-actions-regional-par-nitrates-a1719.html

zones d'action renforcée (ZAR) - 5ème programme nitrates source : DREAL BN/SRMP/DERM/PE validité : 06/08/2014

Data origin:

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.

Purpose: not specified