Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Ariège
Other
10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Plan local d'urbanisme de MERCUS-GARRABET

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Land use

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Data origin:

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

CNIG PLU octobre 2014

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

ZONE_URBA_09188_20150904.shp
INFO_SURF_09188_20150904.shp
PRESCRIPTION_SURF_09188_20150904.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map