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Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Pays - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago

Ce jeu de données contient les périmètres des Pays, en région Nouvelle-Aquitaine.

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du…

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Data origin:

Fusion des périmètres des communes appartenant à un pays, Données DATAR Cartographiées sur ADMINEXPRESS

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 23, 2017
Update frequency: unknown

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l_pays_s_r75
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