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Contacts
Secteurs de mixité sociale du PLU de la Métropole de Lyon (règlement)
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 19 years ago
Ponctuel porteur des données signifiantes du secteur de mixité sociale tels : valeur du pourcentage, type d'aide ...
Data origin:
Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.
Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2001
Update frequency: irregular
Resources
pos_opposable.possmsreg
Description des données dans le format texte JSON
Licence Ouverte
Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte
ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
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