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19, place du foirail AUCH - 32007 France
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Périmètre du PPRN inondation de la commune de Gimont (Gers)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 10 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Gimont dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Table assemblant les zonages des PLU de Seine-Saint-Denis

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 12, 2014
Update frequency: unknown

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N_ZONE_URBA_S_093.TAB
WFS Service

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N_PERIMETRE_PPRN_20100002_S_032
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