Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Manche
Other
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
Contact repris de l'existant 58615
Owner
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 50015 Saint-Lô cedex -

Prescription surfacique d'un PLU - Manche

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 3 years ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG Documents d'urbanisme

Accès au standard

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PRESCRIPTION_SURF_050.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2F7503faf4-cd27-4459-b76f-0ed8fb9d7b50.internet.map

PRESCRIPTION_SURF_050
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map