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DDT Ardèche
DDT Ardèche
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Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ardèche
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.
Data origin:
Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto. Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 9, 2013
Update frequency: unknown
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WFS Service
https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs
n_epci_zsup_007
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