Publication on data.gouv.fr
Contacts
Bruit aérien v2.0 Moselle et Alsace
Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d'un plan d'exposition au bruit (PEB), d'un plan de gêne sonore (PGS) ou de cartes de bruit stratégiques (CSB) d'un aérodrome.Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d'entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, les PEB, PGS et CSB définissent plusieurs zones d'exposition au bruit autour d'un aérodrome mais ont troisfinalités différentes.• l’objectif d'un PEB est de maîtriser l’urbanisation• celui d'un PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation• les CSB «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou […] »Le présent standard distingue :• les zones de bruit définies dans le cadre d'un PEB : ces zones sont au nombre de 3 ou 4- Zone A : Zone de bruit fort où le…
Data origin:
Données issues d'un export de l'outil de l'ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement.
Purpose: L'intérêt du présent standard est de permettre aux DDT(M) de connaître ces zonages établis dans un cadre réglementaire (arrêtés préfectoraux) et fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.Le PEB est un document d'urbanisme dont le portage est effectué par les DDT(M).
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 ( pages 12 à 36) sur le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique