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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Author
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Communes concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Grand Est

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La couche "communes concernées par un PPRT en Grand Est" rassemble l'ensemble des communes de la région Grand-Est dont une partie du territoire est soumis à des contraintes d'urbanisme induites par un plan de prévention des risques technologiques.

Ces PPRT sont institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ils encadrent l'urbanisme autour des ICPE classées Seveso Haut. En fonction de l'intensité des risques induits par l'ICPE sur le territoire, différentes zones sont définies.

Dans chacune de ces zones des règles d'urbanisme s'appliquent. Elles peuvent par exemple interdire l'implantation de certains bâtiments ou imposer des prescriptions sur certains types de bâtiments existants.

La couche indique également les communes concernées par les PPRT d'installations relevant de la Défense.

Nom de la couche SIG : PPRT_COMMUNES_S_R44.shp

Data origin:

Le Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) de la DREAL Grand Est tient à jour un fichier tableur des communes concernées par les PPRT. Le Pôle SIG et diffusion des données crée le Jeu de données par jointure avec le référentiel ADMIN EXPRESS.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 26, 2018
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Site internet DREAL Grand Est : PPRT

PPRT de Grand Est

PPRT, site internet DREAL Grand Est

PPRT du Grand Est

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PPRT_COMMUNES_S_R44.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

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PPRT_COMMUNES_S_R44
Unavailable

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