Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

Laval Agglomération
Other
Mairie de Nuillé-sur-Vicoin
Other
28, rue de la Mairie Nuillé-sur-Vicoin - 53970 FRA

Plan local d'urbanisme de Nuillé-sur-Vicoin en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Nuillé-sur-Vicoin (code INSEE 53168) approuvé le 18/09/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Nuillé-sur-Vicoin. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 27, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Nuillé-sur-Vicoin

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

Consultation PLU Nuillé-sur-Vicoin sur le Géoportail de l'urbanisme

Spatial extent

Loading the map