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Zones sensibles du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2010)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: not specifiedScale: 1 / 25000Last update: 9 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées (RZP) actualisées ayant permis la réalisation des cartes du recueil des documents d’accompagnement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2010. Le registre des zones protégées est une des composantes de « l’état des lieux » du bassin Loire-Bretagne validé par le comité de bassin le 3 décembre 2004, réalisé en application de la directive cadre sur l’eau transposée par la loi du 21 avril 2004. Après mise à jour, il est intégré aux documents d’accompagnement du SDAGE.

Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 21, 2004
Update frequency: unknown

Resources

metadata.show

WFS Service

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/rzp_bassin

Spatial extent

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