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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider

ATest_performance Fichiers Fonciers des propriétaires non anonymes 2015 de l'Ain

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Cadastral parcels

Au sein de la DGFiP, l'application MAJIC (Mise À Jour des Informations Cadastrales) permet de gérer la documentation cadastrale. Plusieurs types de données foncières sont mises à disposition à partir de la documentation cadastrale. En particulier les fichiers fonciers. Les «fichiers fonciers millésime 2015» correspondent aux données du 1er janvier 2015. Le fichier des propriétés non bâties décrit les parcelles et leurs subdivisions fiscales. Les données ne sont pas libres d'accès. Toute demande pour l’obtention des données est à effectuer auprès de la DGALN : autorisations-fichiers-fonciers@developpement-durable.gouv.fr et auprès :

  • de la DREAL/DDT si ce sont des données anonymisées
  • du Cerema DTer NP si ce sont des données nationales ou non anonymisées. ceci est un test pour voir si il est techniquement possible de faire la diffusion des fichiers via DATARA aux ayants-droits
Data origin:

Il s'agit des fichiers de la DGFIP retraités par le PCI foncier du CEREMA

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2015
Update frequency: unknown

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