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DDT Saône-et-Loire
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37 boulevard Henri Dunant MACON - 71000 FRANCE

Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 250000Last update: 2 years ago
Land use

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet. Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire permet la construction géométrique de la couche des SCOT.

Data origin:

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Cette couche est destinée à permettre cet assemblage.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 31, 2018
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale

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L_COM_SCOT_AE_071.shp
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L_COM_SCOT_AE_071
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