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17 BD Trémouille Dijon - 21035 France

Pays en Bourgogne en 2012

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesResolution: 100 metersLast update: 9 years ago
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En France, un pays désigne un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite Loi Voynet du 25 juin 1999. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.

But Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local

Data origin:

Périmètres produits à partir de la BD Carto et informations transmises par le service du développement des territoires et de la santé du Conseil régional de Bourgogne

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 1, 2012
Update frequency: unknown

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