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Etat d'avancement des SCoT en Seine-et-Marne - SCot actifs

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago

Le périmètre d'un SCoT doit obligatoirement être égal à celui d'un ou plusieurs EPCI. Suite à l'entrée en vigueur du SDCI au 01/01/2017, les périmètres des SCoT se sont automatiquement réduits ou étendus au regard des nouveaux périmètres des EPCI. Les communes impactées par ces évolutions sont considérées comme des "zones blanches" en attendant la révision du nouveau SCoT d'accueil. Le périmètre de la procédure (SCoT approuvé, arrêté, en cours, en révision ou caduc) n'est donc pas le même que celui du SCoT actif (couleur ou zone blanche), d'où la nécessité d'avoir 2 tables : L_SCoT_2017_Proced.shp et L_SCoT_2017_Styl.shp. Mise à jour : avril 2017

Data origin:

Source DDT 77 : informations issues des arrêtés préfectoraux

Purpose: not specified

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Update frequency: unknown

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L_SCoT_2017_Styl.shp
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L_SCoT_2017_Styl
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